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Confinement, acte 2 : les déménagements restent autorisés

Publiée le 09/11/2020

Le gouvernement l’a confirmé le 30 octobre : les déménagements sont autorisés sur tout le territoire national mais la société de déménagement et le particulier devront présenter un justificatif en cas de contrôle.

 

Nouveaux propriétaires ou récents vendeurs, futurs locataires, tous se posaient la question : mon déménagement est-il autorisé en cette période de confinement ? Lors de son discours du 29 octobre, le président de la République, Emmanuel Macron, n'avait annoncé aucune mesure restrictive concernant le déménagement. Le lendemain, le Premier ministre avait confirmé cette disposition. Les déménagements sont autorisés à condition de recourir aux services d’un professionnel ou bien d’assumer ce déménagement avec les seuls membres de son foyer (la notion est plus restrictive que la famille et le recours aux amis est proscrit).

 

Outre l'attestation de déplacement dérogatoire (case « déplacement pour motif familial impérieux »), un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier devra être présenté en cas de contrôle. 

 

Les règles concernant les déménagements sont donc plus souples que lors du précédent confinement. En effet, en avril, le gouvernement avait d’abord interdit l’activité de déménagement conseillant aux ménages de reporter leur projet, avant d’en assouplir peu à peu les règles au mois de mai.